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BMW France vous remercie de votre visite sur ce site Web et de l’attention que vous portez aux produits de la marque BMW.

 

Editeur du Site

 

BMW France

 

Siège social : 3, avenue Ampère
78886 Saint Quentin en Yvelines cedex
Téléphone : 01 30 43 19 26

 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 805 000 Euros722 000 965 RCS Versailles
Numéro de TVA : FR 85722000965
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Responsable Marketing Internet : Sonia Ribeiro

 

Hébergement : BMW AG

 

BMW France a ouvert ce site accessible à l’adresse « www.bmw.fr » (ci-après le « Site ») pour l'information de ses utilisateurs. L’utilisateur du Site internet est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et/ou accéder aux services d’informations de BMW France et de son réseau.

 

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des informations présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de BMW France.
Les informations figurant sur  le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment. Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez consulter votre membre du réseau BMW.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site ainsi que les conditions d’utilisation des services suivants :

 

  • Créer un compte utilisateur
  • Trouver un concessionnaire
  • S’abonner à la newsletter BMW
  • Contacter le Service client BMW
  • Configurer votre véhicule en ligne et le cas échéant, demander un devis sur ce véhicule
  • Demander de la documentation sur les produits BMW
  • Demander d’essayer un véhicule BMW
  • Consulter les offres sur mesures pour les professionnels
  • S’informer sur les offres « BMW Financial Services » les plus adaptées
  • S’informer sur les offres BMW Efficient Dynamics

 

Acceptation des conditions d’utilisation

 

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.bmw.fr » et s’engage à les respecter sans réserve.

 

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

 

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce Site des informations personnelles. En particulier, BMW France est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

 

  • de l’ouverture de votre compte My BMW, de vos demandes d’essais de véhicules, de documentations ou d’offres sur un véhicule : nom, prénom, adresse postale, adresse email, coordonnées téléphoniques, âge, civilité,
  • de la mise à jour de vos données notamment sur votre fiche « Profil »,
  • de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.

 

Sur les formulaires de collecte d'informations, d'essais ou de prise de contact du Site, les données marquées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, de conseil, de publicité ou d’étude de marché.

Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées, comprend également la transmission de vos données à d'autres sociétés de BMW Group ou aux membres du réseau de BMW France, conformément à une case que vous aurez cochée vos données peuvent alors leur être transmises.

Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à service-client@bmw.fr.

 

 

Cookies

 

Lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n’endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. A tout moment, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées. En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l’endroit correspondant.

 

 

Droit de propriété intellectuelle

 

> Site et son contenu

 

BMW France ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

 

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et notamment sur chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, documentations publicitaire ou non, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de BMW France ou d’un partenaire ayant consenti les droits d’utilisation à BMW France (ci-après le « Contenu »).

 

Aucune reproduction et/ou représentation du contenu, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de BMW France.

 

Ainsi, toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de BMW France, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour BMW France, notamment en termes d’atteinte à l’image de BMW France.

 

Les pages des concessionnaires sur le site BMW.fr sont propres à chacun des concessionnaires concernés et relèvent de leur seule responsabilité. En conséquence, alors même qu’elles sont hébergées sur le site BMW.fr, la société BMW France ne peut être considérée comme éditeur de ces pages et  ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu qui relève de la seule responsabilité de ces concessionnaires.

 

> Marques et autres signes distinctifs

 

La dénomination BMW France, les marques verbales BMW et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW.

 

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de BMW Group.

 

L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BMW France, de son réseau et de ses partenaires.

 

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite de BMW France ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 

Responsabilité

 

BMW France apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site « www.bmw.fr » des informations de qualité.

 

BMW France ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. BMW France se réserve le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

 

Ainsi, BMW France, soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de BMW France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. BMW France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où BMW France ne peut pas contrôler ces sites, BMW France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, BMW France ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

 

Accès au site

 

BMW France s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BMW France, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.Par conséquent, BMW France ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.La responsabilité de BMW France ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site.

 

 

Modification conditions d’utilisation

 

BMW France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter à chaque nouvelle connexion.

 

 

Les services financiers BMW présentés sur ce Site.

 

S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :

 

> Financer

 

La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance 78286 GUYANCOURT Cedex - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.

 

> Entretenir

 

« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.

 

> Préserver

 

La Protection Financière ICAR+ (Indemnité Complémentaire, Assistance et Renouvellement+), la Perte Financière, la Protection Personnelle DI+ (Décès Invalidité+) sont des assurances proposées par BMW Finance SNC, courtier en assurances, inscrit au registre des intermédiaires en assurance sous le N° Orias 07 008 883 vérifiable sur www.orias.fr, sous réserve d’acceptation du dossier.

 

L’ensemble des garanties d’assurance de la Protection Financière ICAR+ s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de Calypso - Société Anonyme au capital de 22.657.156 euros. Entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé: 87 rue de Richelieu 75002 Paris. 403 205 065 R.C.S Paris. Adresse postale: Calypso - 410, place Louise Michel - 93194 Noisy-Le-Grand Cedex et Fragonard Assurances – 2, rue Fragonard - 75017 Paris - SA au capital de 37 207 660 € - 479 065 351 RCS Paris –Siret : 479 065 351 00013 – Entreprise régie par le Code des Assurances - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise : 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09. Les prestations d'assistance liées à la protection financière ICAR+ sont souscrite par BMW Finance auprès de Fragonard Assurances, et sont mises en oeuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE - SAS au capital de 7 584 076,86 € - 490 381 753 RCS Paris - Siège social : 54 rue de Londres - 75008 Paris - Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/ , sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions, 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

 

La Garantie Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de Location Longue Durée. Elle est accordée selon les conditions prévues au contrat n° 8424823 souscrit auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex 1.

 

L’Assurance Protection Personnelle DI+ est couverte par Allianz Vie SA au capital de 643 054 425 euros; 340 234 962 RCS PARIS, Siège social : 87, rue de Richelieu ; 75002 Paris. Entreprise régie par le Code des Assurances (article R 310-5 C) www.allianz.fr

 

L’extension de garantie BMW Premium Selection et la Garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance SNC courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 008 883 et sont assurée auprès de COVEA FLEET, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 93 714 549 €, entreprise régie par le Code des Assurances, RCS LE MANS B 342 815 339, 160 rue Henri Champion, 72035 Le Mans cedex. Les prestations d’assistance liées à l’extension de garantie BMW Premium Selection et la garantie Europlus 1er jour sont mises en œuvre par MONDIAL ASSISTANCE FRANCE SAS 54, rue de Londres – 75008 PARIS – Société par Actions Simplifiée au capital de 7 584 076,86 € – 490 381 753 RCS PARIS, Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 026 669 et assurées par FRAGONARD ASSURANCE, 2, rue Fragonard – 75017 Paris – Société Anonyme au capital de 37 207 660 € – 479 065 354 RCS PARIS – Entreprise régie par le Code des Assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolutions sise 64, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

 

Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus exclusivement avec les solutions de financement, ne pouvant être acquises séparément.

 

Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition chez votre concessionnaire BMW qui est un intermédiaire de crédit non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession.

 

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

 

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à BMW Finance de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de BMW Finance.

 

 

Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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